Directive sur les services et les ressources
Directive sur les services et les ressources du Laboratoire de didactique des mathématiques – LDM
(Version actuelle) – En cours de révision
5. Conditions d’accès et obligations
6. Obligations de la personne usagère
7. Conditions du prêt et de la consultation
8. Réservation de salles et réservation de documents
1. Objet
Cette directive traite des ressources et des services offerts aux personnes usagères du Laboratoire de didactique des mathématiques du Département de mathématiques de l’Université du Québec à Montréal. Elle présente les règles à suivre et les responsabilités qui incombent aux personnes usagères utilisant les services mis à leur disposition dont celui de l’accès aux ressources documentaires et matérielles. Elle précise également les règles à suivre pour l’utilisation des espaces et des équipements du laboratoire.
2. Champs d’application
La directive du Laboratoire de didactique des mathématiques s’applique à toutes les personnes utilisant un service, une ressource, un espace ou un équipement offerts par le Laboratoire de didactique des mathématiques.
3. Cadre juridique
Cette directive est élaborée en tenant compte des règlements, des politiques, des directives et des procédures de l’Université du Québec à Montréal.
4. Définitions
Dans ce règlement, à moins que le contexte ne s’y oppose, les mots suivants signifient ce qui suit :
a) laboratoire : Laboratoire de didactique des mathématiques – LDM;
b) personne usagère : personne qui utilise les services, les espaces ou les équipements du laboratoire;
c) personnel enseignant : professeures, professeurs, personnes professeures, personnes chargées de cours, enseignantes, enseignants, personnes enseignantes;
d) document : tout ce que le laboratoire destine à la consultation ou au prêt, notamment les livres, les manuels scolaires, les périodiques, les programmes du Ministère, le matériel didactique, les calculatrices, les vidéos, les cédéroms.
5. Conditions d’accès et obligations
5.1 Carte UQAM et identification
La carte UQAM, ou tout autre document peut être exigé par le personnel du laboratoire ou par une agente, un agent de sécurité pour l’identification de la personne usagère.
5.2 Priorité et restriction d’accès
L’accès au laboratoire et à ses services pendant les heures d’ouverture est accordé en priorité aux professeures, professeurs, aux personnes chargés de cours, aux personnes étudiantes de la section didactique des mathématiques de l’Université.
La personne responsable du laboratoire peut donner priorité, restreindre ou réserver à certaines catégories de personnes usagères l’accès aux locaux et aux équipements du laboratoire ainsi que l’accès à certaines catégories de services.
La personne responsable du laboratoire peut accorder l’accès à certaines catégories de personnes usagères externes.
5.3 Restriction et interdiction d’accès
La personne responsable du laboratoire peut restreindre ou interdire aux personnes usagères externes, pour tout motif raisonnable, en totalité ou en partie, l’accès aux locaux, aux équipements et aux services du laboratoire.
5.4 Conditions
Les usagers sont tenus de respecter les conditions suivantes :
a) Il est interdit de déplacer l’unité multimédia, les équipements et le mobilier sans l’accord de la personne responsable du laboratoire. Le bruit excessif est interdit en tout temps.
b) Il est interdit de modifier la configuration des ordinateurs et des appareils multimédias du laboratoire.
c) La craie est interdite au laboratoire (cause : allergie).
5.5 Groupes-cours (personnel enseignant de la section didactique)
a) Les professeures, les professeurs, les personnes chargés de cours et les auxiliaires d’enseignement qui désirent accéder au laboratoire avec des personnes étudiantes doivent préalablement obtenir une autorisation valide en communiquant avec la personne responsable du laboratoire.
- Durée de la validité de l’autorisation : Variable : 1 jour, 1 semaine, 1 mois, 1 session, 1 an, durée déterminée.
b) Les professeures, les professeurs, les personnes chargés de cours et les auxiliaires d’enseignement qui donnent un cours dans la salle PK-3205 ou la salle PK-3605 et qui désirent utiliser le matériel didactique du laboratoire rangé dans l’armoire de leur salle doivent préalablement obtenir une autorisation valide en communiquant avec la personne responsable du laboratoire.
- Durée de la validité de l’autorisation : 1 session (régulière ou intensive);
- Les modalités sont décrites sur le site web du laboratoire.
c) La responsable du laboratoire se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de refuser l’accès au laboratoire et aux armoires des salles de classe si la personne usagère ne respecte pas les modalités d’utilisation décrite dans cette directive, dans le site web du laboratoire, ou si elle ne répond pas rapidement aux courriels envoyés par le laboratoire.
5.6 Accès lorsque le laboratoire est fermé
Pour accéder au laboratoire en dehors des heures d’ouverture, les professeures, professeurs et les personnes chargées de cours doivent communiquer avec la personne responsable du laboratoire pour connaître les modalités d’accès et faire la demande.
Le laboratoire se réserve le droit de refuser les demandes d’accès.
5.7 Obligations et mesures de sécurité
Les professeures, professeurs et les personnes chargés de cours qui accèdent au laboratoire lorsque celui-ci est fermé doivent s’assurer que les portes demeurent verrouillées à tout moment et assurer la surveillance des lieux, et ce même s’ils donnent un cours dans la salle du laboratoire.
Par mesure de sécurité, les auxiliaires d’enseignement devront être accompagnés d’une personne professeure ou enseignante lorsque le laboratoire est fermé à moins d’obtenir une autorisation préalable.
5.8 Détection et inspection
Les personnes usagères doivent obligatoirement se soumettre aux systèmes de détection et d’inspection et permettre que, sur demande, leurs porte-documents et effets personnels soient inspectés avant la sortie.
6. Obligations de la personne usagère
6.1 Respect et communication
Il est de la responsabilité de chaque personne usagère d’adopter en tout temps un comportement courtois envers le personnel et de respecter les directives du laboratoire (affiches, communications par courriel, site web).
6.2 Bruit et usage d’appareils cellulaires
Les personnes usagères doivent respecter un niveau sonore bas (parler à voix basse) et mettre leurs appareils cellulaires en mode vibrateur ou silencieux. Il est conseillé de désactiver les alarmes ou les notifications bruyantes. Il est interdit de parler au téléphone cellulaire près de l’accueil et du bureau du personnel.
Il est interdit de déplacer le mobilier et les pupitres sans l’accord de la responsable du laboratoire.
6.3 Propreté et ordre
Les personnes usagères doivent contribuer à maintenir la propreté des lieux et le bon ordre des livres. Elles doivent s’abstenir de poser les pieds sur les chaises, les pupitres et les tables, de s’assoir sur les pupitres ou les tables.
6.4 Nourriture et boisson
Il est permis d’apporter des boissons sans alcool dans des récipients hermétiques et fermés. Toutefois, la consommation de nourriture n’est pas autorisée, sauf pour les petites collations non salissantes et non odorantes. La personne usagère doit rapporter ses déchets et s’en défaire correctement dans les bacs prévus à cet effet à l’extérieur du laboratoire.
Il est interdit de manger et de boire devant un ordinateur ou devant l’unité multimédia.
6.5 Interdiction de déranger
Les personnes usagères doivent se comporter de manière respectueuse et s’abstenir de déranger les autres personnes usagères.
7. Conditions du prêt et de la consultation
7.1 Carte UQAM
La carte UQAM doit être présentée pour tout emprunt, renouvellement d’emprunt et consultation d’un document en réserve.
7.2 Responsabilité de l’emprunt
La personne responsable du laboratoire détermine dans laquelle des catégories suivantes se trouvent les documents :
a) documents pouvant faire l’objet d’un prêt;
b) documents ne pouvant être consultés ou prêtés qu’à certaines conditions ou qu’à certaines catégories de personnes usagères;
c) documents ne pouvant être empruntés et devant en conséquence être consultés sur place.
7.3 Respect du droit d’auteur et des licences
Toutes les personnes usagères du laboratoire doivent s’assurer de respecter la législation applicable au droit d’auteur, notamment la Loi sur le droit d’auteur, de même que les modalités des licences conclues par l’Université avec les fournisseurs de ressources. Il est de la responsabilité des personnes usagères de procéder aux vérifications requises et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de reproduire ou d’utiliser une œuvre ou une partie importante d’une œuvre.
Le site Web Droit d’auteur de l’UQAM présente de l’information utile à ce sujet.
7.4 Prêt et responsabilité de l’emprunt
La personne usagère demeure responsable d’un document inscrit à son nom jusqu’à ce que le retour du document ait été enregistré.
7.5 Durée du prêt
La personne responsable du laboratoire fixe la durée du prêt qui peut varier selon les catégories de personnes usagères et selon les catégories de documents.
7.6 Renouvellement d’un prêt
Le prêt peut être renouvelé à certaines conditions fixées par la personne responsable du laboratoire.
7.7 Retard et amendes
Des frais sont exigés lorsqu’une personne usagère rend les documents empruntés en retard. Ces frais diffèrent d’un type de document à un autre, d’une collection à une autre. Des frais sont également exigés pour les documents qui ne sont pas remis dans le délai prescrit pour les documents en rappel. Les différents frais sont présentés dans ce tableau :
| Type d’emprunt | Frais de retard | Frais de rappel* | Montant maximum |
|---|---|---|---|
| Prêt régulier | 0,50$ par jour de retard et par document | 5$ par jour de retard | 20,00$ par document |
| Prêt de courte durée (1-3 jours) | 1,00$ par jour de retard et par équipement | 5$ par jour de retard | 20,00$ par document |
| Document mis en réserve | 5,00$ par jour de retard et par document en réserve | 50,00$ par document | |
| Équipement audiovisuel | 1,00$ par jour de retard et par équipement | 250,00$ | |
| Ordinateur portable | 10,00$ par jour de retard et par ordinateur | 250,00$ | |
| Perte ou détérioration | S’ajoute le coût de remplacement | Coût de remplacement | |
| Frais d’administration | S’ajoute après 30 jours de retard | 30,00$ |
*Rappel de document : action posée par la personne responsable du laboratoire pour demander le retour d’un document emprunté lorsque la date d’échéance prévue du prêt est dépassée et que le document est réservé par une autre personne usagère.
Une période de grâce peut être accordé et elle correspond au délai de sept (7) jours pendant lequel certains documents en retard ou rappelés peuvent être retournés sans que les frais de retard ne commencent à s’accumuler.
7.8 En cas de perte ou de détérioration
Tout document emprunté peut être considéré comme perdu ou comme une perte après 30 jours de retard. La personne usagère doit alors en assumer le coût de remplacement ou de réparation.
À moins que la personne usagère ait déjà déclaré la perte d’un document, un avis de document très en retard sera acheminé 30 jours après la date d’échéance du prêt. Si la personne usagère ne rapporte pas le document très en retard dans les jours suivants, le coût de remplacement, l’amende due en date du retour du document et les frais d’administration de 30,00 $ seront automatiquement inscrits au nom de la personne.
7.8 Paiement de tout montant dû
Toute somme due est payable en argent comptant seulement. Aucun autre mode de paiement n’est accepté.
7.9 Perte de privilège d’emprunt et de consultation en cas de retard
La personne usagère qui détient des documents au-delà de la date d’échéance de prêt et de la consultation ne peut emprunter ou consulter d’autres documents avant d’avoir rapporté les documents en retard et payer les amendes dues au laboratoire.
8. Réservation de salles et réservation de documents
8.1 Demande de réservation de salle
Les personnes usagères de la section didactique qui ont besoin d’utiliser une des salles du laboratoire peuvent soumettre une demande de réservation de salle (salle seulement, visite de laboratoire, etc..).
Les salles disponibles :
- Salle de cours PK-4960,
- Salle de documentation PK-4970,
- Salle vidéo PK-4975 (réservation sous certaines conditions et de façon exceptionnelle).
8.2 Les critères d’admissibilités et les modalités de réservation de salle :
a) La demande de réservation de salle doit parvenir au laboratoire au moins 24-48 heures à l’avance (1 journée ouvrable).
b) Le laboratoire n’accepte pas de réservation en dehors des heures régulières lorsque les personnes étudiantes sont en présentiel au laboratoire à moins d’une autorisation exceptionnelle (seulement pour les groupes-cours des cycles supérieurs).
c) Le laboratoire n’accepte pas les réservations qui se terminent après les heures d’ouverture à moins d’une autorisation exceptionnelle.
d) La demande doit satisfaire au moins un des critères suivants :
- Pour un cours à distance synchrone ou un cours comodal
- Pour préparer des capsules vidéo pour les cours à distance asynchrone
- Pour le travail en équipes (niveau sonore bas seulement)
- Pour utiliser plusieurs types de ressources simultanément (vidéo ordinateur matériel manuels)
- Utilisation de ressources documentaires ou matérielles en grande quantité
- Utilisation de l’équipement audiovisuel du laboratoire.
8.3 Demande de réservation de documents
Les personnes usagères de la section didactique qui ont besoin d’utiliser des documents ou équipements peuvent soumettre une demande de réservation de documents.
8.4 Les modalités de réservation de documents
a) Une à deux semaines d’avis ou début de la session (si possible) pour les documents suivants :
- Documents utilisés dans les cours MAT1011, MAT1026, MAT2027 et MAT2300.
- Les documents fréquemment utilisés tels qu’abaques, blocs multibases, jetons, blocs modèles, réglettes cuisenaires, etc.
- Équipement multimédia du laboratoire (plusieurs exemplaires)
- Manuels scolaires (nombreux exemplaires seulement)
- Rétroprojecteur pour acétates ordinaires (utilisation sur place seulement)
- Chariot pour transporter le matériel
Les personnes usagères peuvent également réserver les documents 24 heures à l’avance (une journée ouvrable avant), sous réserve que les documents demandés ne soient pas déjà réservés par quelqu’un d’autre.
b) Une journée d’avance (12 à 24 heures) ou dès que possible pour les documents suivants :
- Pour les réservations qui demande très peu de documents et aucune préparation;
- Pour les réservations de documents peu utilisés.
8.5 Acceptation ou refus
Les critères d’admissibilités et les modalités de réservation peuvent varier selon les catégories de personnes usagères. La personne responsable du laboratoire se réserve le droit d’accepter ou de refuser une réservation.
8.6 Annulation de réservation
Les personnes usagères doivent aviser au moins 2 heures à l’avance pour annuler une réservation. Toutefois, le délai pour annuler est de 24 à 36 heures pour les réservations de chariot avec matériel.
8.7 Perte de privilège de réservation en cas de non-respect de la règlementation
La personne usagère qui ne se conforme pas aux articles 5, 6, et 8.6 peut perdre le privilège de faire des réservations et d’emprunter des documents pour une ou deux sessions.
9. Non-respect et sanctions
9.1 Refus de se conformer
La personne usagère qui refuse de se conformer à l’une ou l’autre des obligations indiquées dans ce règlement pourra se voir interdire par la personne responsable du laboratoire l’accès au laboratoire et à ses différents services incluant l’accès aux armoires de matériel situées à l’extérieur du laboratoire, tant et aussi longtemps qu’elle, il refusera de s’y conformer.
9.2 Omission ou refus de payer
La personne usagère qui refuse ou omet de payer toutes sommes dues au laboratoire et notamment les sommes stipulées aux articles 7.7 à 7.9 ne pourra emprunter d’autres documents tant que ses dettes ne seront pas acquittées.
9.3 Vol, tentative de vol et vandalisme
Chaque personne usagère qui a commis un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme à l’égard des documents ou des ressources matérielles laboratoire ou qui a collaboré à de tels actes, outre les recours permis par la loi dans le cas de telles infractions, perdra immédiatement tout droit d’accès aux locaux et aux ressources du laboratoire jusqu’à ce que le Comité ait décidé des sanctions appropriées à imposer prévues au Règlement no 10 sur la protection des personnes et des biens.
9.4 Expulsion
La personne responsable du laboratoire ou leurs mandataires pourront expulser ou faire expulser par le personnel de la Prévention, de la sécurité et des services aux usagers les personnes qui refuseraient de se conformer à l’une ou l’autre des obligations stipulées à ce règlement et leur refuser l’entrée dans le futur.
10. Responsabilité
Le personnel du laboratoire n’est pas responsable du vol, de la disparition ou de l’endommagement des biens personnels apportés au laboratoire par les membres du personnel et par les personnes étudiantes, ou des tiers. La personne usagère est responsable de ses effets personnels laissés sans surveillance au laboratoire.
Le Règlement no 10 de l’UQAM sur la protection des personnes et des biens s’applique.
7 juin 2002 – Révisée le 2 novembre 2020 – Révisée le 2 septembre 2025